Dans le cadre de son enseignement dispensé au sein de l’Institut Dauphine d’Ostéopathie à PARIS, Maître Sylvia GRECO aide les jeunes ostéopathes à connaitre la législation qui régit l’exercice de leur profession et à s’installer pour l’exercer en toute sérénité.
Dans le monde de l’ostéopathie, tout le monde connait la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et de la qualité du système de santé, ou du moins son article 75 qui consacre, après des années d’interdiction et de clandestinité, la reconnaissance du titre d’ostéopathe.
De cet article 75 deux types de professionnels sont nés ceux qui exerce une activité médicale règlementée par le code de la santé publique sous le nom de professionnel de santé et ceux qui dès leur première année d’étude se sont consacrés exclusivement à la pratique de l’ostéopathie.
Au fil des années les contours de l’exercice professionnel se sont dessinés et affinés mais nombreuses sont les interrogations juridiques qui demeurent :
- le champ de compétence est-il identique pour tous ?
- sous quelle forme exercer ? quelles sont les obligations imposées lors de l’une installation ?
- comment les droits du malade sont-ils respectés ?
- existe-t-il une autorité de tutelle ? Si oui, quels sont ses pouvoirs ?
- comment vendre sa patientèle ?
Le décret du 20 juillet 2016, qui pour la première fois introduit le mot ostéopathe dans le code de la santé publique au travers de l’article R1110-2, assure une protection du partage d’informations relatives à la personne prise en charge.
Croisé avec le règlement général sur la protection des données personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018 cet ensemble de mesures a pour finalité la sécurité du patient et fait partie du quotidien de l’ostéopathe
Maître Sylvia GRECO, Avocate, suit depuis 15 ans les évolutions juridiques qui touchent l’ostéopathie
et ses acteurs.
Quelles que soient vos questions sur l’exercice pratique de l’ostéopathie
ou l’enseignement
des modules législation et installation, n’hésitez pas à nous contacter.