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Droit de la famille
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- Changement de nom ou du prénom
- Contestation en paternité
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- Garde alternée
- Pension alimentaire
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La spécificité du
droit de la famille est qu’il touche avant tout l’humain.
Au travers d’un malaise ou d’un conflit familial, se retrouve souvent l’histoire personnelle des membres de la famille et chacun regarde se dérouler les événements avec impuissance, colère, chagrin. Pousser la porte de l’avocat ne signifie pas forcément engager une procédure aux conséquences irréversibles.
Maître Sylvia GRECO, par son expérience, son écoute et sa sensibilité vous aidera à prendre du recul pour mieux vous recentrer sur vos priorités, vous accompagnera dans le processus qui conduit à la décision pour que celle-ci vous corresponde.
Vous aider à mettre des mots sur votre vécu, à analyser votre situation et vous ouvrir vers de nouvelles perspectives, tels sont les services que vous propose Maître
Sylvia GRECO
en plus de sa compétence professionnelle.
Le divorce
par consentement mutuel est la procédure la plus simple mais nécessite que les époux s’entendent sur le principe du divorce et ses conséquences pour eux, leurs enfants et leur patrimoine. La réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2017 a renforcé le rôle des avocats et supprimé l’intervention du juge.
La nécessité que chacun des époux soit assisté d’un conseil préserve encore davantage leurs intérêts mais aussi ceux des enfants, qui, doivent impérativement (selon leur discernement) savoir comment la vie s’organisera dans l’avenir et peuvent éventuellement exprimer leurs souhaits. Hormis l'hypothèse de l'époux (se) sous tutelle ou curatelle, la demande de l’enfant d’être entendu par le juge est désormais le seul cas où le divorce par consentement mutuel judiciaire est possible. Dans les autres hypothèses, l’accord des époux sur la rupture du mariage et les effets du divorce sont constatés dans une convention prenant la forme d’un acte d’avocat, c’est-à-dire d’un acte sous signature privée contresigné par l’avocat de chacune des parties.
Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage concerne les époux qui sont d’accord sur le principe du divorce mais pas sur ses conséquences (concernant les enfants, les biens, les aspects financiers etc). Dans ce cas, c’est le juge qui tranchera les points de désaccord.
La nécessité que chacun des époux soit assisté d’un conseil préserve encore davantage leurs intérêts mais aussi ceux des enfants, qui, doivent impérativement (selon leur discernement) savoir comment la vie s’organisera dans l’avenir et peuvent éventuellement exprimer leurs souhaits. Hormis l'hypothèse de l'époux (se) sous tutelle ou curatelle, la demande de l’enfant d’être entendu par le juge est désormais le seul cas où le divorce par consentement mutuel judiciaire est possible. Dans les autres hypothèses, l’accord des époux sur la rupture du mariage et les effets du divorce sont constatés dans une convention prenant la forme d’un acte d’avocat, c’est-à-dire d’un acte sous signature privée contresigné par l’avocat de chacune des parties.
Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage concerne les époux qui sont d’accord sur le principe du divorce mais pas sur ses conséquences (concernant les enfants, les biens, les aspects financiers etc). Dans ce cas, c’est le juge qui tranchera les points de désaccord.
Le divorce
pour altération définitive du lien conjugal a pour fondement la séparation des époux depuis plus de deux ans. Aucun grief n’est mis en avant mais la durée de la séparation doit être prouvée. Cette procédure permet de pallier l’opposition au divorce d’un des époux.
Le seul cas de divorce
demeurant strictement conflictuel est le divorce pour faute, procédure par laquelle les époux doivent démontrer par des preuves que le conjoint a gravement manqué à ses devoirs et obligations nés du mariage. Les fautes reprochées doivent être suffisamment graves pour que le juge considère qu’il s’agit d’une cause de divorce et le prononce aux torts exclusifs de l’époux fautif (violences, adultère, abandon du domicile, absence de contribution aux charges du mariage etc). Cela dit, si les reproches formulés de part et d’autre sont suffisamment graves, le juge peut prononcer le divorce aux torts partagés.
En tout état de cause, la procédure de divorce quelle qu’elle soit nécessite obligatoirement l’intervention de l’avocat.
Outre les divorces, d’autres procédures impliquent le concours de l’avocat
:
- changement d'état-civil quand celui-ci n'est pas possible en mairie
- demande de contribution aux charges du ménage
- contestation de reconnaissance ou de paternité, etc.
- demande de contribution aux charges du ménage
- contestation de reconnaissance ou de paternité, etc.
Le Cabinet de Maître Sylvia GRECO vous accompagne dans les démarches que vous souhaitez entreprendre pour liquider votre régime matrimonial une fois de divorce prononcé, établir les comptes, partager vos biens.
Il vous aide également pour faire modifier le montant de la pension alimentaire, la résidence des enfants ou le droit de visite et d’hébergement.